Équine Natural Food est la 1ère marque d'alimentation équine dotée du label Agriculture Biologique.

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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site : www.equinenaturalfood.fr
Ce site appartient et est géré par ROMANE METOIS
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Article 1 : Objet 


Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des produits présentés sur le site entre EQUINE NATURAL FOOD (Entreprise individuelle METOIS Romane) et le Client. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande.

Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel. De ce fait, la responsabilité de EQUINE NATURAL FOOD ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 2 : Champ d’application

2.1 : Définition

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

“L’Internaute” : toute personne physique visitant le Site.
“Le Client” : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
“Le Site” : site internet www.equinenaturalfood.fr

2.2 : Opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de EQUINE NATURAL FOOD.

EQUINE NATURAL FOOD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Les dites modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont opposables au client.

2.3 : Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le client reconnait avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’elle confirme en cochant la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales.

2.4 : Capacité

L’Internaute et/ou le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ou avoir l’autorisation expresse de ses tuteurs légaux.

2.5 : Destination

Le Client déclare procéder à des achats de produits et articles EQUINE NATURAL FOOD uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, EQUINE NATURAL FOOD se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur moyen.

2.6 : Territoire

Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine et en Espagne (hors Iles Canaries, Ceuta et Melilla).

Article 3 : Disponibilité

Les offres de produits, d’articles ou de prestations sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

EQUINE NATURAL FOOD vérifie lors de la préparation de la commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, EQUINE NATURAL FOOD s’engage dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de validation de la commande :
– soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant, le cas échéant, le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
– soit à annuler toute ou partie de la commande.

Article 4 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix.

Article 5 : Nos prix

Les prix des produits et articles sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 7.2).

EQUINE NATURAL FOOD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Paiement 


Le Client a la faculté de payer ses achats effectués sur le Site soit par carte bancaire (Carte Visa®, MasterCard® et Maestro®), soit par compte STRIPE®, soit par chèque cadeau EQUINE NATURAL FOOD, soit par chèque bancaire (envoyé à l’adresse du siège social : l’expédition de la

commande sera faite lorsque le chèque sera arrivé au siège social) , soit par virement bancaire (l’expédition de la commande sera faite lorsque la transaction sera visible sur le compte bancaire de EQUINE NATURAL FOOD) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

EQUINE NATURAL FOOD a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur le Site par le Client.

6.1 : Paiement par carte bancaire sur le site


6.1.1 Réalisation du paiement


A l’occasion de la validation de sa commande, le Client fournit le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

La fourniture en ligne du numéro de carte de le Client et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l’intégrité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le prélèvement sur le compte du Client par EQUINE NATURAL FOOD s’effectue, au plus tôt, au moment de l’expédition de la commande et correspond au(x) produit(s) et article(s) effectivement livré(s).

6.2 : Paiement par STRIPE®
 


A l’occasion de la validation de sa commande, le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par Stripe.

Soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe.

EQUINE NATURAL FOOD ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

6.3 : Paiement par chèque cadeau EQUINE NATURAL FOOD


A l’occasion de la validation de sa commande, le Client titulaire d’une Carte cadeau EQUINE NATURAL FOOD fournit le code unique de son chèque cadeau dans le champ « CODE PROMO » prévu à cet effet et actualise le montant payé par la carte en cliquant sur « APPLIQUER LE 
 CODE ».

Si le montant de la commande est supérieur aux sommes disponibles sur la carte cadeau, le paiement peut être complété par tout autre moyen de paiement prévu au présent article 6 « Paiement ».

6.4 : Paiement par chèque bancaire

A l’occasion de passer sa commande, le Client choisi les produits qu’il souhaite commander et sélectionne le choix de paiement « chèque bancaire ».
L’expédition de la commande sera faite le jour de réception du chèque, arrivé par voie postale à l’adresse du siège social, à l’ordre de : METOIS Romane – EQUINE NATURAL FOOD.

Adresse du siège social : 


Romane METOIS
EQUINE NATURAL FOOD
34 Route de la Chesnaie
49800 LOIRE AUTHION
France

Dans le cas d’une commande supérieure à 150 euros, un paiement en deux fois est possible. Ainsi, il sera nécessaire d’envoyer deux chèques, au même moment, correspondant pour chacun à la moitié de la somme due. L’un sera débité dès réception de celui-ci. Puis, le second sera débité 30 jours après la date de réception.

6.6 : Défaut de paiement
EQUINE NATURAL FOOD se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande
précédente.

Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, EQUINE NATURAL FOOD adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. EQUINE NATURAL FOOD se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

6.7 : Fraude


Il est rappelé à l’Internaute qu’est puni de 7 ans d’emprisonnement et 750 000€, le fait pour toute personne, de contrefaire ou de falsifier une carte de paiement ou de retrait ; de faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d’une carte de paiement ou de retrait contrefaisante ou falsifiée (cf. article L163-3 et suivants du code monétaire et financier).

Article 7 : Livraison
 


7.1 : Possibilités de livraison données aux clients EQUINE NATURAL FOOD

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont livrées à l’adresse indiquée par les Clients lors de la passation de la commande sur le Site.

Il est possible pour les Clients de sélectionner différents modes de livraison détaillés dans le tableau ci-dessous.

7.2 : Frais de livraison

Pour chaque commande, il peut être demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de livraison sauf à ce qu’elle bénéficie à titre exceptionnel de leur gratuité sous certaines conditions (voir tableau ci-dessous). Le montant de la participation est fonction du montant de la commande et du mode de transport choisi.

Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

Si le Client a bénéficié à titre exceptionnel de la gratuité des frais de livraison dans les conditions énoncées ci-dessous et que ces conditions ne sont plus remplies, EQUINE NATURAL FOOD se réserve le droit de facturer les frais de livraison.

A DESTINATION DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE : 

MODE DE LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON TTC

Point Relais (Mondial Relay)

5,35 €

A domicile

7,95 €

MODE DE LIVRAISON

GRATUITÉ DES FRAIS DE LIVRAISON

Point Relais (Mondial Relay)

Dès 45€ d’achat net 
 (toutes remises déduites)

A domicile

Dès 80€ d’achat net 
 (toutes remises déduites)

MODE DE LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON (JOURS OUVRÉS)

Point Relais (Mondial Relay)

4

A domicile

3

A DESTINATION DE L’ESPAGNE : 

MODE DE LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON TTC

Point Relais (Mondial Relay)

7,20 €

A domicile

10,20 €

MODE DE LIVRAISON

GRATUITÉ DES FRAIS DE LIVRAISON

Point Relais (Mondial Relay)

Dès 60€ d’achat net 
 (toutes remises déduites)

A domicile

Dès 85€ d’achat net 
 (toutes remises déduites)

MODE DE LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON (JOURS OUVRÉS)

Point Relais (Mondial Relay)

4

A domicile

6


7.3 : Réception de la marchandise par le Client

7.3.1 : Délivrance de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client
 


Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le lieu où elle pourra réceptionner sa commande.

La commande est expédiée à l’adresse désignée par le Client lors de la commande. Si le Client est absente, un avis de passage lui est laissé dans sa boîte aux lettres.

Dès lors que le prestataire de service de EQUINE NATURAL FOOD informe la cliente que le colis peut être retiré dans l’un de ses établissements, celle-ci dispose d’un délai maximum de 14 jours pour pouvoir retirer son colis (le délai de 14 jours est donné à titre purement indicatif) sur présentation de sa carte d’identité. Ensuite, le colis est retourné à EQUINE NATURAL FOOD aux frais de la cliente.

En cas de retour du colis à EQUINE NATURAL FOOD pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait de le Client, deux possibilités d’offrent au Client.
1 – Ce dernier sera remboursé des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller.
2 – Le colis est de nouveau envoyé au Client après avoir reçu son accord ainsi que le règlement des frais de port pour le renvoi de sa commande.

EQUINE NATURAL FOOD ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par le Client lors de la passation de commande.

7.3.2 Délivrance de la marchandise en point relais

Lors de la passation de commande, le Client a la possibilité de choisir le point relais dans lequel il souhaite récupérer sa commande.

Lors de l’expédition de la commande, un e-mail d’information est envoyé à l’adresse e-mail renseignée par le Client.

Cet e-mail indique dans quel point relais la commande est expédiée et durant quelle période le Client peut retirer sa commande.

Pour pouvoir retirer son colis en point relais, le Client doit IMPERATIVEMENT se munir d’une pièce d’identité en cours de validité. A défaut, les produits commandés ne pourront être remis.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retirer sa commande auprès d’un point relais.

En cas de retour du colis à EQUINE NATURAL FOOD pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait de le Client, deux possibilités d’offrent au Client.
1 – Ce dernier sera remboursé des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller.
2 – Le colis est de nouveau envoyé au Client après avoir reçu son accord ainsi que le règlement des frais de port pour le renvoi de sa commande.

7.4 : Délais de livraison

Dans tous les cas, la commande est livrée au Client avec le maximum de sécurité par les services postaux ou, le cas échéant, les services de livraison spéciale dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire, cas de force majeure ou tout cas fortuit indépendant de la volonté de EQUINE NATURAL FOOD et dans la limite des stocks disponibles lors d’une opération commerciale.

Les délais de livraison courent à compter de la date de validation de la commande.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client devra le signaler au plus vite en contactant EQUINE NATURAL FOOD par le formulaire prévu à cet effet sur le Site dans la rubrique « contact ».

En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de EQUINE NATURAL FOOD jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés à la Cliente.

Article 9 : Retours et remboursements

9.1 : Droit légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, la Cliente ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise. Le Client ayant ainsi exercé son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date d’envoi de sa décision de se rétracter pour retourner sa commande à EQUINE NATURAL FOOD dans les conditions prévues à l’article 9.4 « RETOURS ».

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

Déclarer à EQUINE NATURAL FOOD sa volonté de se rétracter de manière explicite, par mail (à equinenaturalfood@outlook.com) ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus, en rappelant son nom, prénom, adresse, son n° de commande et les articles concernés par le retour, puis en retournant le colis dans les conditions décrites à l’article 9.4. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités s’il s’effectue avant l’expiration du délai de 14 jours, et fera l’objet d’un remboursement du montant de la commande retournée et des frais de livraison sur la base du tarif normal d’expédition tel que prévu à l’article 7.2.

Retourner directement le colis dans les conditions décrites à l’article 9.3 à :
 Romane METOIS
EQUINE NATURAL FOOD
34 Route de la Chesnaie

49800 LOIRE AUTHION
France

Télécharger le formulaire de rétractation

9.2 : Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et de défaut de la chose vendue :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9.3 : Retours

9.3.1 : Généralités
 


Pour permettre un traitement rapide et optimal des demandes de remboursement en cas de rétractation, le Client est invité à retourner son colis accompagné du bon de retour dûment complété et signé.

Il est entendu que le ou les articles retournés par le Client ne devront pas souffrir de dépréciations qui résulteraient de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du ou desdits articles. Les articles ou produits dégradés ne seront en aucun cas repris ni remboursés par EQUINE NATURAL FOOD.

A cet effet, EQUINE NATURAL FOOD informe le Client que chaque article retourné fait l’objet d’une vérification systématique et minutieuse.

9.3.2 : Procédures de retour de la commande

Pendant le délai du droit légal de rétractation, la garantie légale, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières, et ce quel que soit le mode de livraison choisi initialement lors de la commande.

ATTENTION : les retours en point relais ne sont possibles seulement si la commande a été livrée initialement dans un point relais Le Client a différentes possibilités pour retourner sa commande à EQUINE NATURAL FOOD :

MODE DE RETOUR

DISPONIBILITÉ

Point Relais (Mondial Relay)*

Disponible

A l’adresse de EQUINE NATURAL FOOD

Disponible

* Procédure de retour ne pouvant être mise en œuvre que dans le cas d’une livraison initiale en point relais.

1. Conditions de retour par voie postale

Pour tout retour de marchandise directement auprès de EQUINE NATURAL FOOD, le Client doit retourner sa commande avec le formulaire de rétractation dûment complété ainsi que sa facture d’achat à l’adresse suivante :

Romane METOIS, EQUINE NATURAL FOOD ,34 Route de la Chesnaie,
 49800 LOIRE AUTHION
 France

N.B. : Pour des raisons de preuve, EQUINE NATURAL FOOD encourage vivement le Client à retourner son colis en colis recommandé ou en colis suivi.

2. Conditions de retour dans un Point Relais

Pour tout retour de marchandise en Point Relais (uniquement dans le cas d’une livraison initiale en point relais), le Client doit impérativement coller l’étiquette retour (remise préalablement par EQUINE NATURAL FOOD) sur le colis remis au Point Relais. Sans cette étiquette, EQUINE NATURAL FOOD ne pourra pas prendre en compte le retour.

En cas de litige sur le retour de la commande, EQUINE NATURAL FOOD réclamera systématiquement la preuve que le Client a bien retourné sa commande auprès de EQUINE NATURAL FOOD.

9.4 : Echanges / Remboursements

Dans l’exercice de son droit de rétractation, le Client pourra choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des articles et, d’autre part, l’échange du ou des articles commandés.

9.4.1 : Remboursement
 


Suite à l’exercice du droit légal de rétractation

Si le produit est retourné dans les quatorze (14) jours suivants l’exercice du droit de rétractation par le Client, EQUINE NATURAL FOOD rembourse celle-ci en numéraire, par le même mode de paiement qui a servi à payer la commande.

Toutefois si le paiement a été effectué par Chèque Cadeau EQUINE NATURAL FOOD, le Client est remboursé du montant des articles retournés en bon d’achat électronique dans la limite de la somme réglée avec le Chèque Cadeau EQUINE NATURAL FOOD, le reliquat éventuel étant remboursé via le même mode de paiement ayant servi à compléter le paiement de la commande.

EQUINE NAURAL FOOD s’engage à rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a récupéré les biens retournés.

Dans le cas d’un retour dans le délai légal, pour le remboursement des frais de livraison, le Client est invité à formuler sa demande via la rubrique contact du Site, afin que EQUINE NATURAL FOOD puisse procéder aux vérifications permettant le cas échéant le remboursement de ces frais.

9.4.2 : Echanges 


Si à la réception du colis par le Client, celui-ci décide d’échanger un produit ou un article, 2 possibilités s’offrent à lui :
– Si le prix du nouvel article est supérieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera à la charge du Client.
– Si le prix du nouvel article est inférieur au prix indiqué sur la facture du Client, la différence sera remboursée au client par virement bancaire.

Les frais de port (retour du colis et envoi du colis contenant la nouvelle marchandise) seront à la charge du client.

Il peut passer une nouvelle commande immédiatement, sans attendre le traitement de son retour et de son remboursement, sur le Site.

Si la nouvelle commande est d’un montant inférieur au montant initial, le compte bancaire de la Cliente sera alors crédité du montant des produits et articles retournés.

Article 10 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EQUINE NATURAL FOOD sont considérés comme des éléments de preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. La charge de la preuve contraire pèse sur le Client.

Article 11 : Responsabilités

EQUINE NATURAL FOOD est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Toutefois, EQUINE NATURAL FOOD peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de EQUINE NATURAL FOOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par EQUINE NATURAL FOOD. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de EQUINE NATURAL FOOD.

Sans préjudice des dispositions mentionnées ci avant à l’article 9, en cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), le Client dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de EQUINE NATURAL FOOD. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 12 : Propriété intellectuelle

EQUINE NATURAL FOOD est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du Site.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de EQUINE NATURAL FOOD est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle constitue une contrefaçon au sens de l’article L335-2 du même code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.

Les marques EQUINE NATURAL FOOD ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, la position, la suppression ou la modification d’une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant à l’Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont EQUINE NATURAL FOOD pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation expresse et écrite de EQUINE NATURAL FOOD, puisqu’en aucun cas, ce-dit lien ne peut s’entendre en une convention implicite.

En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de EQUINE NATURAL FOOD.

Article 13 : Dispositions générales

13.1 : Langue du contrat

La seule langue de référence pour les présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.

13.2 : Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre EQUINE NATURAL FOOD et l’Internaute ou entre EQUINE NATURAL FOOD et le Client expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
13.3 : Non validité partielle


Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 : Loi applicable / Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutefois, si le Client est domiciliée dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que la France, elle peut se voir appliquer le droit de l’Etat membre dans lequel elle a son domicile si ce droit est plus favorable que le droit français.

En cas de litige, le Client pourra, s’il le souhaite et s’il respecte certaines conditions définies ci- après, faire appel à un médiateur dont les coordonnées lui seront communiquées par EQUINE NATURAL FOOD.

Il est à noter que le recours à la médiation ne sera valable que dans le cas où :

Le Client a d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de EQUINE NATURAL FOOD par une réclamation écrite;
Que la demande du Client ne soit pas manifestement infondée ou abusive;
Que le litige n’ait pas déjà été examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.

Par ailleurs, le recours à un médiateur est une procédure confidentielle.